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Anticiper sa succession grâce à la donation de SCPI
Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) présentent de nombreux atouts pour anticiper sa succession et éviter de possibles conflits, notamment grâce à la donation.
Donner des parts à des proches vous permet d’optimiser, à l’euro près, les abattements sur les droits de donation. Toutefois, certaines précautions doivent être prises en amont.
Donation de parts de SCPI : comment ça marche ?
L’article 931 du Code civil précise que « tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaire ». La donation de parts de SCPI, en usufruit comme en nue-propriété, nécessite donc un acte notarié. Les honoraires, aussi appelés émoluments, du notaire varient en fonction de la valeur de la donation. En 2021, pour une donation d’argent ou de biens immatériels, les taux vont de 0,479% (plus de 60.000 euros) au minimum à 2,322% (moins de 6.500 euros) au maximum, tandis que pour une donation-partage ou entre descendants et ascendants, ils s’échelonnent de 0,998% (plus de 60.000 euros) à 4,837% (moins de 6.500 euros).
Toutefois, certains de vos héritiers, dit « réservataires » (descendants ou conjoint en l’absence de descendants) ont droit à une part minimale dans votre succession. Elle varie en fonction de votre statut matrimonial et du nombre d’enfants. Par exemple, si vous avez un enfant unique, la moitié de vos biens doit lui revenir, si vous en avez deux chacun doit recevoir un tiers de votre patrimoine. En revanche, vous pouvez transmettre le reste, appelé « quotité disponible », comme bon vous semble. Il convient de respecter la part revenant à vos héritiers réservataires ; à défaut, ils pourraient remettre en cause la partie de la donation excédant la quotité disponible. Pour éviter cela, prenez conseil auprès de votre notaire.
Donation : Pourquoi transmettre mes parts de SCPI ?
Les parts de SCPI sont plus faciles à transmettre que des biens immobiliers détenus en direct. Le patrimoine de parts de SCPI étant facilement divisible, cela vous permet de donner un montant équivalent à chacun de vos héritiers. De plus, vous pouvez optimiser, à l’euro près, l’abattement sur les droits de donation accordé par l’administration fiscale. Renouvelable tous les 15 ans, il est fixé à 100.000 euros entre parents et enfants et à 31.865 euros entre grands-parents et petits-enfants.
Ces informations constituent un simple résumé des modalités de transmission de parts de SCPI par voie de donation. Elles sont données à titre d'information générale. Il est recommandé à chacun de consulter son conseiller ou notaire habituel afin d'étudier avec lui sa situation particulière.
Le saviez-vous ? Avec le démembrement de propriété, vous pouvez transmettre de votre vivant tout en bénéficiant des revenus de votre investissement. Il suffit, pour cela, de donner la nue-propriété de vos parts de SCPI et d’en conserver l’usufruit.
L’investissement en parts de SCPI présente des risques dont le risque de perte en capital. L'investissement est considéré comme peu liquide et doit être envisagé dans une optique de long terme et de diversification du patrimoine. La société de gestion ne garantit pas la revente des parts. Les revenus potentiels du fonds ainsi que la valeur des parts ne sont pas garantis. Ils peuvent varier à la hausse comme à la baisse en fonction de la performance du fonds, de l'évolution des marchés immobiliers et de la conjoncture économique. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Préalablement à toute souscription de parts de SCPI, la note d'information, les statuts, le DIC, le bulletin de souscription, le dernier bulletin d'information et le dernier rapport annuel doivent être remis à l'investisseur. Ces documents sont disponibles auprès de la société de gestion.
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